Mi-temps thérapeutique : que doit faire l'employeur ?

Ce qu'est le mi-temps thérapeutique

Le terme officiel est temps partiel pour motif thérapeutique. Il permet à un salarié de travailler à temps réduit pour raison de santé, tout en percevant une partie de son revenu sous forme d'indemnités journalières (IJ), c'est-à-dire des sommes versées par l'Assurance maladie.

Le médecin traitant le prescrit dans l'une de ces deux situations :

• la reprise ou le maintien au travail est de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé du salarié ;
• le salarié doit suivre une rééducation ou une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé.

Le dispositif ne suit pas forcément un arrêt de travail. Un salarié peut reprendre à temps plein, puis demander au médecin du travail un passage à temps partiel.

Qui intervient, et dans quel ordre

Quatre acteurs se succèdent :

1. Le médecin traitant prescrit la reprise à temps partiel. Le salarié adresse la prescription à sa caisse et un volet à son employeur.
2. Le médecin du travail reçoit le salarié en visite de reprise.
3. L'employeur donne son accord de principe par écrit.
4. Le médecin-conseil de la CPAM rend un avis favorable ou défavorable au paiement des IJ.

L'accord de l'employeur est une condition du dispositif : son attestation fait partie des pièces que le salarié transmet à sa caisse pour être indemnisé.

Les obligations de l'employeur

Selon l'Assurance maladie, l'employeur doit :

• établir une attestation indiquant son accord de principe sur la reprise, la nature de l'emploi à temps partiel et la rémunération correspondante. Le salarié la transmet à sa caisse ;
• déclarer les conditions de durée et de rémunération pendant toute la durée du temps partiel ;
• organiser la visite de reprise avec le service de prévention et de santé au travail, lorsqu'elle est requise ;
• établir une attestation de salaire à chaque mois échu, sur net-entreprises.fr.

Cette attestation mensuelle précise la période travaillée à temps partiel, le salaire brut réellement perçu, le motif de l'absence et le salaire brut perdu par rapport à un temps plein. L'indemnisation du temps partiel passe uniquement par cette attestation.

Horaires et rémunération

La loi ne fixe ni la durée ni les horaires. L'employeur et le salarié les définissent ensemble, dans le respect des prescriptions du médecin du travail. Le pourcentage d'activité peut être progressif.

Le salarié perçoit son salaire, calculé sur ses heures travaillées. S'y ajoutent les IJ versées par l'Assurance maladie, si son médecin-conseil a donné un avis favorable.

En pratique

Dès réception de la prescription, prenez contact avec le service de santé au travail pour la visite de reprise. Préparez l'attestation d'accord avec la nature du poste et la rémunération. Puis inscrivez dans votre calendrier de paie l'attestation de salaire mensuelle, jusqu'à la fin du temps partiel.