Arrêts maladie courts : le gouvernement veut les indemniser moins
Le 15 octobre 2026 sur TF1, le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou a proposé de « moins protéger les arrêts courts » et de « mieux protéger les arrêts longs ». Syndicats et patronat ont jusqu'au 19 décembre 2026 pour négocier une réforme qui doit économiser 1 milliard d'euros par an, avec des mesures attendues dès 2027.
Ce qu'a annoncé le ministre
Invité de TF1 le jeudi 15 octobre 2026, Jean-Pierre Farandou a jugé que « le moment est venu » d'une réforme des arrêts maladie. Sa ligne : réduire la protection des arrêts courts, pour qu'il y en ait moins, et renforcer celle des arrêts longs. Il a aussi cité trois millions de salariés aujourd'hui mal couverts.
Le ministre justifie la réforme par le coût : environ 18 milliards d'euros d'indemnités par an, en hausse d'un milliard chaque année. En 2025, la Sécurité sociale a versé 12,1 milliards d'euros d'indemnités journalières maladie et 5,8 milliards au titre des accidents du travail et maladies professionnelles.
Une négociation jusqu'au 19 décembre
Rien n'est encore décidé. La semaine précédant l'interview, le ministre a écrit aux organisations syndicales et patronales. Il leur demande un accord au plus tard le 19 décembre 2026, pour des mesures applicables dès 2027 et 1 milliard d'euros d'économies en année pleine.
La négociation porte sur trois axes :
- la prévention et le retour au travail, pour réduire la durée des arrêts ;
- les règles d'indemnisation : durée, plafonds, complément versé par l'employeur et part du salaire remplacée, en tenant compte de la prévoyance ;
- la responsabilisation, avec de nouveaux outils pour les employeurs contre les abus, et une meilleure déclaration des accidents du travail.
Ce que ça change pour l'employeur
Pour l'instant, rien : les règles d'indemnisation et de maintien de salaire restent celles d'aujourd'hui. Mais deux points concernent directement l'employeur.
D'abord, le complément employeur fait partie des paramètres discutés. Si les arrêts courts sont moins indemnisés par la Sécurité sociale, la question de ce que l'employeur verse pendant ces arrêts se posera, selon l'accord trouvé et la convention collective.
Ensuite, cette réforme s'ajoute à deux changements déjà en vigueur : la durée limitée des arrêts depuis le 1er septembre 2026 et l'indemnisation limitée à un an pour certains arrêts longs depuis le 15 octobre 2026.
D'ici le 19 décembre, le plus utile est de connaître le coût actuel des arrêts dans l'entreprise et ce que prévoit sa convention collective en matière de maintien de salaire. Le contrôle des arrêts reste par ailleurs ouvert à l'employeur qui maintient le salaire : avec MandaPro, il organise une contre-visite patronale réalisée par un médecin contrôleur indépendant.
Sources
- Arrêts maladie : l'objectif du gouvernement est de « moins protéger les arrêts courts » et « mieux les longs », affirme Jean-Pierre Farandou — TF1 Info
- Arrêts maladie : les partenaires sociaux ont jusqu'à la mi-décembre pour trouver un accord sur une réforme structurelle — Previssima
- Le gouvernement veut « moins protéger les courts arrêts maladie », annonce Jean-Pierre Farandou — Le Figaro
Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Les règles applicables dépendent de votre convention collective et de votre situation : pour une décision individuelle, rapprochez-vous d'un conseil qualifié.