Arrêt de travail de longue durée : que peut faire l'employeur ?

Un arrêt de travail suspend le contrat. Il ne suspend pas toutes les obligations de l'employeur. Quand l'absence se prolonge, le Code du travail prévoit trois rendez-vous distincts, qui n'ont ni le même but ni le même initiateur. Le droit de contre-visite, lui, ne disparaît pas avec la durée.

Le rendez-vous de liaison, possible au-delà de 30 jours d'arrêt

Le rendez-vous de liaison est un échange entre le salarié et l'employeur, associant le service de prévention et de santé au travail. Il devient possible quand l'arrêt dépasse 30 jours (article D.1226-8-1).

Son objet est limité : informer le salarié des actions de prévention de la désinsertion professionnelle dont il peut bénéficier, de l'examen de préreprise et des mesures d'aménagement de poste (article L.1226-1-3). Ce n'est pas un entretien sur son état de santé.

Il est organisé à l'initiative de l'employeur ou du salarié. L'employeur doit informer le salarié qu'il peut le demander. Et la loi est nette : aucune conséquence ne peut être tirée d'un refus du salarié de s'y rendre.

La visite de préreprise : informer le salarié qu'elle existe

La visite de préreprise est un examen par le médecin du travail, ouvert aux salariés en arrêt de plus de 30 jours (article R.4624-29). Elle prépare le retour au poste quand celui-ci est anticipé.

L'employeur ne la déclenche pas. Elle est demandée par le salarié, son médecin traitant, les services médicaux de l'Assurance maladie ou le médecin du travail. L'obligation de l'employeur est d'informer le salarié qu'il peut la solliciter (article L.4624-2-4).

Sauf opposition du salarié, le médecin du travail prévient l'employeur que l'examen a lieu. Il lui transmet ses recommandations : aménagement du poste, reclassement, formation (article R.4624-30).

L'examen de reprise : la visite obligatoire

L'examen de reprise est obligatoire après une absence d'au moins 60 jours pour maladie ou accident non professionnel, et d'au moins 30 jours pour un accident du travail. Dès qu'il connaît la date de fin de l'arrêt, l'employeur saisit le service de prévention et de santé au travail. L'examen a lieu le jour de la reprise, au plus tard dans les 8 jours qui suivent (article R.4624-31).

Le médecin du travail y vérifie que le poste est compatible avec l'état de santé du salarié, examine les propositions d'aménagement et peut, le cas échéant, émettre un avis d'inaptitude (article R.4624-32).

Depuis le décret n° 2026-503 du 12 juin 2026, cet examen n'est plus requis quand deux conditions sont réunies : une visite de préreprise dans les 30 jours précédant la reprise, et la conclusion du médecin du travail qu'aucun aménagement n'est nécessaire. Le médecin du travail, l'employeur ou le salarié peut toujours le demander.

La contre-visite reste possible pendant un arrêt long

L'employeur qui verse l'indemnité complémentaire aux indemnités journalières peut faire contrôler l'arrêt par une contre-visite (article L.1226-1). La durée de l'arrêt, ou ses prolongations, ne change rien à ce droit.

Le complément légal a toutefois une durée limitée : chaque période d'indemnisation ne peut dépasser 90 jours (article D.1226-2). La convention collective peut prévoir davantage. MandaPro met l'employeur en relation avec un médecin contrôleur indépendant, qui réalise la contre-visite et rend son rapport.

Ce qu'il faut retenir

• Au-delà de 30 jours d'arrêt, le salarié doit savoir qu'il peut demander un rendez-vous de liaison et une visite de préreprise.
• Le rendez-vous de liaison est facultatif pour le salarié : un refus ne peut lui être reproché.
• Dès que la date de retour est connue, l'employeur saisit le service de santé au travail pour l'examen de reprise.
• Tant que le complément de salaire est versé, la contre-visite reste ouverte.